Nous répondons à vos questions

Est-ce une copropriété?

NON.  Vous êtes propriétaire de votre terrain et de votre maison.  Vous allez acheter votre lot qui va vous appartenir à 100% et sur lequel vous allez y faire construire votre résidence.

Vous êtes aussi actionnaire d’une action de l’Association des propriétaires Haus-Natur inc. (APHN).

Il y a 57 terrains, donc 57 actions émises pour l’actionnariat de cette compagnie. Celle-ci verra à gérer les espaces communs, les règlements et le quartier pour y conserver son caractère unique. L’action est rattachée à votre terrain et n’a pas de valeur monétaire.  Elle sera transmise aux nouveaux acheteurs chaque fois que la propriété sera vendue.

Comment ça fonctionne?

Le modèle de Haus-Natur est une combinaison d’un propriétariat-actionnariat. Vous êtes propriétaire de votre immeuble et actionnaire de l’APHN inc. Au lieu d’un seul document légal comme c’est le cas dans une copropriété divise (la convention de copropriété), Haus-Natur et son modèle est défini en trois composantes : le livre de la compagnie, le projet de servitude et la convention unanime des actionnaires. À cet effet, nous vous invitons à consulter la trousse d’information des propriétaires de Haus-Natur.

Quels sont les rôles et responsabilités de chacun lors de mon achat?

Vous allez acheter votre terrain de Nam inc, qui est propriétaire des terrains.  Par la suite, Haus-Natur Immobiler inc s’occupera de construire votre maison selon vos besoins et selon les plans que vous aurez planifiés avec notre équipe.

Qui fait l’entretien de ma pelouse et de mon déneigement?

Un gestionnaire (nommé par le CA de l’Association) sera responsable d’octroyer les contrats à une ou des entreprises qui verront à offrir des prestations de grande qualité à un prix raisonnable pour l’ensemble des propriétaires. Les coûts initiaux des frais mensuels devraient osciller autour de 200$ par résidence. Les frais seront payés deux fois par année.

Quels sont les services?
Au départ du projet, l’entretien des pelouses (ramassage de feuilles à l’automne et coupe esthétique des arbres) en façade des résidences et le déneigement, cour et entrée à l’avant. Un tennis est prévu au développement de la phase 4 du projet. Par la suite, de nombreux services pourront être offerts selon la volonté des résidents: auto électrique commune, entretien de votre maison, entretien de spa, piscine, etc.
Si un propriétaire ne paie pas sa quote-part; est-ce une responsabilité conjointe et solidaire : quels sont nos recours?

C’est l’association qui gère les cotisations. Il n’y a pas d’impact sur les autres propriétaires si l’un des actionnaires ne payait pas les services qui lui ont été rendus. Des règlements sont déjà prévus dans le cas d’un non-paiement de la part d’un actionnaire. (CUA)

Aurions-nous à nous soumettre à la Loi-16?

NON. Nous ne sommes pas une copropriété.

Les infrastructures, les rues, l’aqueduc, les conduites enfouies (e.g. H-Q, Télécommunications, etc.) sont-ils propriétés de l’association des propriétaires ou propriétés des fournisseurs des services?

Tout le développement, les rues et les infrastructures sont payés par le promoteur Nam inc. Ils seront rendus à la ville de Granby une fois terminé.  Un protocole d’entente doit être signé par le promoteur et par la ville à chacune des phases du projet.  Les exigences de la ville sont sévères et suivies.  Une fois complétée selon des plans et devis, la ville prend possession des rues et des infrastructures, donc, c’est elle qui assure l’entretien de ces installations pour l’avenir.

La présence de milieux humides dans les zones de conservation (adjacentes au projet) représente-t-elle un danger d’inondation, sommes-nous dans une zone inondable?
Absolument pas.
De qui acquiert-on le terrain?

Du promoteur Nam inc.

Aurons-nous un certificat de lotissement?

Absolument. Les terrains possèdent déjà leur propre numéro matricule.

De qui achète-t-on la maison?
Haus-Natur Immobilier inc.
(Numéro RBQ -5851-7202-01)
Serons-nous dans l’obligation de clôturer le terrain?

NON. C’est à votre convenance.

Quel est le zonage des terrains du projet?

Blanc, résidentiel, avec plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Qui gère l’implantation des immeubles et en gère les vues?

Selon la réglementation municipale en vigueur

Existe-t-il des restrictions sur l’aménagement de dépendances sur les terrains comme des gazebos, cabanons ou remises?

Absolument. Voir les servitudes de l’association gère cela et la ville interdit également plusieurs bâtiments accessoires.

Les travaux d’aménagement sont-ils couverts par une garantie?

Absolument. Nous couvrons via la garantie de maison neuve par la Garantie de construction résidentielle.

Est-ce que l’entretien des toits et des gouttières est couvert par le contrat des services?

NON. Mais si le propriétaire le souhaite, cela pourrait être un service à la carte.

Pouvez-vous estimer les coûts annuels des taxes?
Il est difficile d’établir les coûts des taxes avec certitude, mais voici des exemples:

valeur de la résidence Taxes municipales (2024) Taxes scolaires (2024)
1 030 000$ 6845$ 707$
1 176 000$ 7500$ 760$
1 600 000$ 9000$ 1260$
*Chiffres tirés des données sur Centris, avec des inscriptions avec des valeurs municipales contenues dans les données des fiches des résidences comparables. Valeur municipale des résidences.
Pouvez-vous estimer les dépenses en énergie?

Il s’avère difficile pour le moment d’évaluer précisément les coûts d’énergie de nos maisons. Néanmoins, nous sommes confiants par la qualité de l’isolation des murs et du plafond, et du plancher chauffant, que les coûts seront raisonnables compte tenu des superficies.

Pourquoi à Granby?

Granby est une fabuleuse ville au cœur des Cantons-de-l’Est. Avec près de 70 000 résidents, Granby peut s’enorgueillir d’offrir de nombreux services, d’excellents restaurants, ainsi qu’un accès à une myriade d’activités sportives: golf, sentiers de randonnée dans un parc national, ski et vous n’êtes qu’à 10 minutes de Bromont!